L’on n’insiste jamais assez sur le caractère essentiel et indispensable de l’assurance automobile. Pourtant, certains conducteurs prennent toujours le risque de rouler sans. Un comportement irresponsable qui pourra entraîner de très lourdes conséquences.
Le défaut d’assurance est considéré comme un délit pénal
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 27 février 1958, tous les véhicules motorisés terrestres deux et quatre roues sont dans l’interdiction de circuler sans assurance. Scooters, motos, camions, utilitaires, quads, automobile de fonction ou particulière, aucun n’y échappe, même les tondeuses auto-portées équipées de siège. Plus précisément, sur l’ensemble des territoires européens, une souscription à la responsabilité civile est obligatoire, en conformité des articles L211 et A211 du Code des Assurances.
Pour rappel, communément appelé assurance aux tiers, cette garantie protège son souscripteur des dommages qu’il pourrait causer avec son automobile. D’ailleurs, sous forme de vignette, l’attestation d’assurance doit être apposée de manière très visible sur la partie droite basse du pare-brise. Et lors d’un contrôle, quand bien même le conducteur n’a commis aucune infraction, un agent de la circulation est tout en fait en droit de vérifier si le contrat est bien à jour.
Le refus de montrer le document est immédiatement sanctionné d’une amende de seconde classe s’élevant à 35 euros. Le concerné dispose ainsi de 5 jours pour présenter le document. Et si l’intéressé ne le fait pas, cette simple verbalisation passe en infraction de quatrième classe. La voiture n’est tout simplement pas assurée ? Là on est en face d’un véritable délit. Dans ce cas de figure, en application de l’Article L324-2 du Code de la route dispose, les sanctions peuvent être très sévères.
Le contrevenant devra s’acquitter d’une amende de 3 750 euros avec un risque d’annulation de son permis de conduire. Cette mesure est souvent assortie d’une suspension d’obtenir un nouveau sur trois ans. Mais aussi des travaux d’intérêt général, une peine de jours-amende, ainsi qu’une interdiction de conduire des engins motorisés. Certaines personnes se sont vu confisquer leurs voitures. Il se peut même que le fautif doive suivre des stages de stage de sensibilisation à la sécurité routière. La formation sera bien sûr à ses frais.
Qu’est-ce qui se passe en cas d’accident
Dans la mesure où les offres d’assurance auto sont nombreuses sur le marché, qui plus est à des tarifs très concurrentiels, tout automobiliste a normalement le moyen de s’y souscrire. D’autre part, seule la responsabilité civile est obligatoire, les autres options sont facultatives. Sinon, pour dénicher les prix les plus compétitifs, des comparateurs en ligne sont mis à la disposition des conducteurs pour faciliter tant que possible cette démarche et effectuer une demande de devis d’assurance automobile en quelques clics.
Et cela sans parler de la loi Harmon qui protège les abonnés souhaitant résilier leur contrat, s’ils désirent changer d’assureur. Malgré tout, près de 740 000 conducteurs continuent à rouler impunément sans. Pourtant, un accident de la route avec une voiture non assurée peut avoir des conséquences très graves. En effet, tous les dégâts et les dommages occasionnés seront entièrement à la charge du conducteur.
Sans compter sur les frais médicaux du ou des victimes, en cas de blessures corporelles. Des dépenses imprévisibles qui peuvent revenir très chères. Bien sûr, il y a le Fonds de Garantie Automobile ou FGA. Cet organisme de l’État français s’occupe des indemnisations s’il advenait que l’automobiliste n’a pas les moyens de les payer. Néanmoins, le propriétaire du véhicule est dans l’obligation de rembourser entièrement la somme.
Pire, si l’autre automobiliste est décédé des suites de l’accident, sa famille peut intenter des actions en justice pour demander des dommages et des intérêts, voire même des peines d’emprisonnement. Enfin, la compagnie d’assurance de la victime aussi peut saisir la justice, notamment si son client est bénéficiaire d’un contrat d’assurance protection juridique.
